Honoraires

Certains laissent entendre que les coûts reliés aux services d’un avocat sont inabordables et préfèrent se représenter seul devant les tribunaux.

Toutefois, vous devez savoir que les règles de procédure à la Cour sont applicables à tous et chacun, de la même manière, que vous vous représentiez seul ou non. En faisant le choix d’agir seul devant la Cour, vous ne bénéficierez d’aucun traitement particulier. Nous tenons donc à vous rappeler que le fait de ne pas retenir les services d’un avocat ou d’abandonner vos droits pourrait entraîner des conséquences beaucoup plus onéreuses. Voilà pourquoi notre objectif est d’offrir des services juridiques à un coût raisonnable et juste.

Nous visons à faciliter l’accès à la justice en vous offrant les meilleurs services professionnels. Nos tarifs sont déterminés en considération de différents facteurs tels que la nature, l’importance et le temps consacré à l’affaire, l’expérience de l’avocat, le résultat obtenu, ainsi que les déboursés judiciaires et extrajudiciaires.

Une fois le mandat clairement précisé, nos professionnels discuteront avec vous des différentes options visant à faire valoir vos droits. À ce moment, vous serez donc en mesure d’estimer le montant des honoraires à venir.

Première consultation gratuite

La première consultation téléphonique est gratuite. Celle-ci vise à prendre connaissance de votre situation et par la suite vous informer de façon générale quant à vos droits. Toutefois, vous devez savoir que nos avocats ne peuvent vous donner une opinion juridique formelle et complète en seulement quelques minutes et sans connaître l’ensemble de votre dossier.

Nos professionnels ont la responsabilité d’étudier votre dossier en profondeur avant de vous formuler des recommandations concrètes.

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Aide juridique

Si vous considérez que votre situation financière est précaire, nos avocats peuvent accepter de vous représenter si vous êtes admissible à l’aide juridique. Nous vous référons au site officiel de la Commission des services juridiques afin de vérifier les critères d’admissibilité.

Si vous croyez répondre à ces critères, nos avocats effectueront pour vous la demande auprès du bureau d’aide juridique de votre région. Un rendez-vous vous sera fixé et vous devrez fournir tous les documents requis pour que votre dossier soit traité et analysé. Il est de votre responsabilité d’être présent au rendez-vous fixé et assidu dans la remise de vos

documents financiers. Vous devez savoir qu’en cas de négligence de votre part visant l’obtention du mandat d’aide juridique ou en cas de refus par le bureau d’aide juridique, les services juridiques déjà rendus par votre avocat vous seront facturés suivant son taux horaire.

Nous tenons à vous informer qu’il est possible qu’un avocat refuse de prendre votre dossier, suivant la Loi sur l’aide juridique, le tout dépendamment de la complexité ou du type de services couverts.

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Facturation

Les honoraires de l’avocat peuvent être fixés selon différents modes au choix du professionnel :

Il s’agit d’un montant global qui devra être payé par vous pour l’ensemble des services professionnels rendus. Ce montant est déterminé en fonction de chaque dossier, sa nature, sa complexité, d’un règlement suivant entente ou la tenue d’une audition. Ce montant n’inclut pas les taxes applicables, les déboursés ainsi que les frais d’expertise, s’il y a lieu.

Ce mode de facturation consiste à vous facturer en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier par l’avocat suivant un taux horaire préétabli à la signature du mandat. Ce montant n’inclut pas les taxes applicables, les déboursés ainsi que les frais d’expertise, s’il y a lieu.

Suivant ce mode de facturation, l’avocat est rémunéré en fonction d’un pourcentage de la somme obtenue ou perçue au bénéfice de son client. Si aucune somme n’est récupérée par celui-ci, l’entente prévoira le mode de facturation alternatif. Vous retrouverez ce type de facturation plus fréquemment en droit civil, particulièrement pour des actions en dommages.

Il s’agit d’un mode de facturation basé sur un prix forfaitaire ou suivant un taux horaire auquel s’ajoutera, en cas de gain de cause, un montant d’honoraires convenu préalablement avec vous.

Il s’agit de frais fixes visant à payer les différents services comme les frais d’huissiers, de sténographes, les avances aux témoins, les timbres judiciaires et autres.

Il s’agit de toutes dépenses encourues par l’avocat dans le cadre de votre dossier. Par exemple : frais de transport, de photocopies, d’appels interurbains, d’expertise ou autres.

Quel que soit le mode de facturation convenu, nos avocats peuvent vous demander des avances d’honoraires et de déboursés judiciaires. Ces demandes peuvent s’effectuer avant que le travail soit débuté ainsi qu’au fur et à mesure que le dossier avance.

Entente de paiement

Il est possible d’obtenir des ententes de paiement. Nous vous invitons à en discuter avec nos avocats dès votre première rencontre.

Mode de paiement

Nous acceptons différents mode de paiement:

  • Argent comptant
  • Carte de crédit (VISA, MASTERCARD)
  • Chèque personnel
  • Mandat poste