Droit pénal

Le droit pénal comprend toutes les infractions réglementaires, qu’elles soient au niveau municipal, provincial ou fédéral. Nos experts sauront vous conseiller et vous représenter si vous recevez un constat d’infraction émis en vertu, notamment, des lois pénales suivantes :

  • Code de la sécurité routière
  • Loi sur le tabac
  • Loi sur les pêches
  • Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
  • Loi sur les véhicules hors route
  • Loi sur les transports routiers
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
  • Loi sur les permis d’alcool
  • Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
  • Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
  • Loi de l’impôt sur le revenu
  • Loi sur l’accise
  • Et autres…

Nous offrons également des services spécialisés concernant votre permis de conduire et vos besoins spécifiques, soit :

  • Gestion de dossier de conduite
  • Demande de permis restreint
  • Demande en rétractation de jugement
  • Demande pour sursis de sentence
  • Demande en main levée de saisie
  • Et autres…

 

Lorsque vous parlez, vous ne faites que répéter ce que vous savez déjà, alors que lorsque vous écoutez, vous pourriez apprendre quelque chose de nouveau

Dalaï Lama

Justice ne sera servie que si les personnes qui ne sont pas affectées sont aussi indignées que celles qui le sont.

Benjamin Franklin

Si vous ne pouvez pas l’expliquer simplement, vous ne le comprenez pas suffisamment.

Albert Einstein

Ce qui m’effraie, ce n’est pas l’oppression des méchants ; c’est l’indifférence des bons.

Martin Lutherking

Parler est un besoin, écouter est un art.

Goethe

Je ne m’intéresse qu’aux qualités des gens. J’ai moi-même des défauts alors comment me permettre de juger ceux des autres.

Gandhi